Conditions Générales de Vente
Le site que vous consultez est un site vitrine. Les réservations et paiements s’effectuent via des liens externes redirigeant vers une plateforme de réservation tierce. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à cette plateforme externe et non au site vitrine de l’hôtel.
CGV Hôtel
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux opérations de vente conclues par le château Hôtel Golf d’Augerville avec ses clients particuliers.
Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle au moment de la réservation.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour, hors exception.
Modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier.
Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, pandémie actes de terrorisme…
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Délogement
En cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou de problèmes techniques rendant impossibles le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou catégorie supérieure. Les frais de délogement seront pris en charge par l’hôtel sauf en cas de force majeure.
Mise à disposition des chambres
Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h le jour de l’arrivée et doivent être libérées à 12h00, le jour du départ. Tout débordement entrainera des frais supplémentaires.
Réclamations
Toute réclamation doit être formulée après du château hôtel golf d’Augerville et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de fin de séjour.
Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la Société dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Informatique et libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire le Château hôtel golf spa d’Augerville concerné par la demande de réservation.
Droit applicable
Tout différent, toute réclamation ou tous litiges relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
Photos
Toutes nos photos sont non contractuelles.
Conditions de réservation
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.
Lors de certaines réservations, un versement d’arrhes peut être demandé afin de garantir la réservation.
Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation directement à l’Hôtel. Deux modes de versement des arrhes sont possibles: soit par chèque à l’ordre de l’hôtel et adressé directement à l’hôtel, soit par carte bancaire. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 23h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.
Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48h avant le séjour, sous réserve de refus de la part de l’Hôtel.La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de l’hôtel.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire, ni contrepartie.
Conditions d’annulation
En cas de garantie par carte bancaire, pour tout séjour inférieur à 3 nuits, annulation sans frais jusqu’à 48h avant l’arrivée. Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, annulation sans frais jusqu’à 72 heures avant l’arrivée. Au-delà de ces délais, la première nuit sera retenue.
En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter Le Château Golf Spa d’Augerville soit par mail (contact@chateau-augerville.com) soit par téléphone (02 38 32 12 07).
L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoie par email au client par le Château Hôtel golf Spa d’Augerville d’une confirmation d’annulation.
La date de réception de la demande d’annulation (par email, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation. En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.
Conditions particulières applicables aux offres promotionnelles
Conditions de réservation
Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur le site internet www.chateau-augerville.com, dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération.
Offres non cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Ils n’incluent pas la taxe de séjour.
Il est ici expressément stipulé que dans le cadre des offres promotionnelles l’hôtel prélèvent le montant total du séjour lors de la réservation.
En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation, la première nuit, l’hôtelier n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
Modification d’une réservation
Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personne, nombre de chambres réservées, prise du petit-déjeuner…) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée.
Conditions d’annulation
En cas d’annulation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtel sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Médiation
Le client dispose d’une voie de médiation à sa convenance, dans le cas suivant : après avoir saisi le service commercial et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site: www.mtv.travel.
CGV Golf
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux opérations de vente conclues par le château Hôtel Golf d’Augerville avec ses clients particuliers.
Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle au moment de la réservation.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour, hors exception.
Les modalités de paiement
Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier.
Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, pandémie actes de terrorisme…
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Délogement
En cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou de problèmes techniques rendant impossibles le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou catégorie supérieure. Les frais de délogement seront pris en charge par l’hôtel sauf en cas de force majeure.
Mise à disposition des chambres
Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h le jour de l’arrivée et doivent être libérées à 12h00, le jour du départ. Tout débordement entrainera des frais supplémentaires.
Réclamations
Toute réclamation doit être formulée après du château hôtel golf d’Augerville et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de fin de séjour.
Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, la Société dispose de toute faculté pour demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Informatique et libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire le Château hôtel golf spa d’Augerville concerné par la demande de réservation.
Droit applicable
Tout différent, toute réclamation ou tous litiges relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
Photos
Toutes nos photos sont non contractuelles.
Conditions de réservation
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 23h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.
Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48h avant le séjour, sous réserve de refus de la part de l’Hôtel.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de l’hôtel.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire, ni contrepartie.
Conditions d’annulation – moins de 5 chambres – Groupe
En cas d’annulation partielle ou totale d’une réservation au préalable confirmée, des pénalités peuvent être appliquées sous certaines conditions:
Jusqu’à 10 jours avant la date d’arrivée : pas de pénalité
Entre 9 jours et 48 heures avant la date d’arrivée : 50 % du montant total de la réservation
Moins de 48 heures avant la date d’arrivée : 100 % du montant total de la réservation.
Conditions d ‘annulation – Groupe de plus de 5 Chambres – Groupe
En cas d’annulation partielle ou totale d’une réservation au préalable confirmée, des pénalités peuvent être appliquées sous certaines conditions:
Jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée : 25 % du montant totale de la réservation
Entre 14 jours et 48 heures avant la date d’arrivée : 50 % du montant total de la réservation
Moins de 48 heures avant la date d’arrivée : 100 % du montant total de la réservation.
No Show
Tout No show entrainera la facturation totale du séjour.
Fin de Contrat
Toute partie ne respectant pas les clauses de ce contrat se verrait notifier les éléments par courrier R/AR.
Sans confirmation sous 30 jours, ce contrat serait automatiquement caduc.
Différents
Le Contrat et les présentes conditions générales sont soumis au droit Français. Tout litige relatif à son interprétation, exécution ou rupture de ce contrat et des présentes conditions générales seront soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence pleine et entière des tribunaux du lieu de situation du château hôtel golf spa d’Augerville.
Médiation
Le client dispose d’une voie de médiation à sa convenance, dans le cas suivant : après avoir saisi le service commercial et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site: www.mtv.travel.
CGV Banquets & Mariages / Location de Salle / Séminaires
ARTICLE 1 : APPLICATION des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations liées à l’organisation de réunions, hébergement, restauration fournis par le Château d’Augerville.
Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes C.G.V., les dispositions du devis prévalent.
ARTICLE 2 : RESERVATION
Formation du contrat
Le contrat de fourniture de prestations liées à l’organisation de réunions, hébergement, restauration est formé et le client engagé dès réception par le Château d’Augerville du devis dûment daté et signé par le client, revêtu du cachet du client et de la mention « Bon pour accord » et d’un exemplaire des présentes dûment paraphé.
Garantie de la réservation
Le devis dûment daté et signé devra être accompagné du paiement d’un acompte visé à l’article 9.
A défaut de versement de l’acompte, le Château d’Augerville ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservés. Toutefois, le client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes notamment en ce qui concerne les modalités de règlement et les conditions d’annulation visées au articles 9 et 5 des présentes.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA RESERVATION
CHAMBRES
Séminaire
Le client doit adresser par écrit (courriel, fax ou courrier) au Château d’Augerville la rooming list (liste nominative des participants à la convention et l’attribution des chambres), au plus tard 21 jours avant la date d’arrivée prévue. Cette rooming list n’est pas la base de facturation. La réduction du nombre de chambres est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions. Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 10 heures le jour du départ; tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
Location de salle
Le client doit adresser par écrit (courriel, fax ou courrier) au Château d’Augerville la rooming list (liste nominative des participants à la réception, au plus tard 8 jours avant la date d’arrivée prévue. Cette rooming list n’est pas la base de facturation. La réduction du nombre de chambres est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions. Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’un supplément.
Banquet/Mariage
Le client doit adresser par écrit (courriel, fax ou courrier) au Château d’Augerville la rooming list (liste nominative des participants à la réception, au plus tard 8 jours avant la date d’arrivée prévue. Cette rooming list n’est pas la base de facturation. La réduction du nombre de chambres est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions. Les chambres réservées sont mises à disposition des bénéficiaires à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’un supplément.
COUVERTS
Séminaire
Le client doit préciser par écrit (courriel, fax ou courrier) adressé au Château d’Augerville le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas trois jours ouvrables avant la date de début de la manifestation (samedi et dimanche non inclus). La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions. Le client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail…) au plus tard 12 jours ouvrables avant la manifestation. Au-delà l’hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue par le client. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.
Location de salle
Le client doit préciser par écrit (courriel, fax ou courrier) adressé au Château d’Augerville le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas trois jours ouvrables avant la date de début de la réception (samedi et dimanche non inclus). La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions. Le client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail…) au plus tard 15 jours ouvrables avant la réception. Au-delà l’hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue par le client. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.
Banquet/Mariage
Le client doit préciser par écrit (courriel, fax ou courrier) adressé au Château d’Augerville le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas trois jours ouvrables avant la date de début de la réception (samedi et dimanche non inclus). La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions. Le client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail…) au plus tard 15 jours ouvrables avant la réception. Au-delà l’hôtel se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue par le client. Il est ici précisé que la restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.
MISE A DISPOSITION DES ESPACES SALONS
Le client devra informer le Château d’Augerville des modifications sensibles du nombre de participants à la réception avant la date de l’événement.
En tout état de cause, si le nombre de participants s’avérait inférieur au nombre prévu sur le devis, le client pourrait se voir attribuer un autre espace que celui initialement prévu, pour des raisons inhérentes à la gestion de l’établissement. Cette modification des locaux mis à disposition ne saurait donner droit au versement d’une quelconque indemnité. La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DES PRESTATIONS
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée au Château d’Augerville.
Faute d’acceptation écrite du Château d’Augerville dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le contrat accepté par le client.
ARTICLE 5 : ANNULATIONS
La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après :
Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées au Château d’Augerville. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation. La réduction du nombre de participants ou la réduction de la durée de la manifestation est considérée comme une annulation partielle.
ANNULATION TOTALE :
En cas d’annulation totale du contrat par le client, et non justifiée par l’inexécution des obligations de l’hôtel, une indemnité d’annulation sera facturée et calculée de la façon suivante :
• En cas de notification d’annulation reçue plus de 30 jours avant le premier jour de la manifestation, l’établissement conservera le montant des acomptes versés à titre d’indemnité.
• En cas de notification d’annulation reçue moins de 30 jours avant le premier jour de la manifestation, le client devra régler le solde du montant de la prestation figurant au devis.
Annulation partielle :
Séminaire
En cas de notification d’annulation reçue plus de 120 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité.
À l’exclusion de ces 10%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 40% du montant total annulé.
Entre 120 jours et 61 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du nombre de participants par jour et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 10%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 65% du montant total annulé.
Entre 60 jours et 31 jours avant le premier jour de la manifestation : 5% du nombre de chambres par nuit et/ou du nombre de participants par jour et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 5%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 80% du montant total annulé.
Entre 30 jours et 15 jours avant le premier jour de la manifestation, toute annulation sera facturée sur la base de 95% du montant total annulé. Concernant les prestations restauration la période sera ramenée entre 30 jours et 4 jours avant le premier jour de la manifestation.
À moins de 15 jours avant le premier jour de la manifestation, toute annulation sera facturée sur la base de 100% du montant total annulé. Concernant les prestations restauration, la période sera ramenée à moins de 72 heures avant le premier jour de la manifestation. Les « no-shows » (chambres non occupées) par les participants prévus sur la liste nominative seront facturés au client sur la base de la totalité du séjour chambre et petit déjeuner.
Location de salle
En cas de notification d’annulation reçue plus de 120 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 10%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 40% du montant total annulé.
Entre 120 jours et 61 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du nombre de participants par jour et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité.
En cas de notification d’annulation reçue plus de 120 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 10%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 40% du montant total annulé.
Entre 120 jours et 61 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du nombre de participants par jour et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 10%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 65% du montant total annulé.
Entre 60 jours et 31 jours avant le premier jour de la manifestation : 5% du nombre de chambres par nuit et/ou du nombre de participants par jour et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 5%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 80% du montant total annulé.
Entre 30 jours et 8 jours avant le premier jour de la manifestation, toute annulation sera facturée sur la base de 95% du montant total annulé. Concernant les prestations restauration la période sera ramenée entre 30 jours et 4 jours avant le premier jour de la réception.
À moins de 7 jours avant le premier jour de la manifestation, toute annulation sera facturée sur la base de 100% du montant total annulé.
Concernant les prestations restauration, la période sera ramenée à moins de 72 heures avant le premier jour de la réception. Les « no-shows » (chambres non occupées) par les participants prévus sur la liste nominative seront facturés au client sur la base de la totalité du séjour chambre et petit déjeuner.
Banquet/Mariage
En cas de notification d’annulation reçue plus de 120 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 10%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 40% du montant total annulé.
Entre 120 jours et 61 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du nombre de participants par jour et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité.
En cas de notification d’annulation reçue plus de 120 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 10%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 40% du montant total annulé.
Entre 120 jours et 61 jours avant le premier jour de la manifestation : 10% du nombre de chambres par nuit et/ou du nombre de participants par jour et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 10%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 65% du montant total annulé.
Entre 60 jours et 31 jours avant le premier jour de la manifestation : 5% du nombre de chambres par nuit et/ou du nombre de participants par jour et/ou du montant total du devis peut être annulé sans pénalité. À l’exclusion de ces 5%, toute autre annulation sera facturée à hauteur de 80% du montant total annulé.
Entre 30 jours et 8 jours avant le premier jour de la manifestation, toute annulation sera facturée sur la base de 95% du montant total annulé. Concernant les prestations restauration la période sera ramenée entre 30 jours et 4 jours avant le premier jour de la réception.
À moins de 7 jours avant le premier jour de la manifestation, toute annulation sera facturée sur la base de 100% du montant total annulé.
Concernant les prestations restauration, la période sera ramenée à moins de 72 heures avant le premier jour de la réception. Les « no-shows » (chambres non occupées) par les participants prévus sur la liste nominative seront facturés au client sur la base de la totalité du séjour chambre et petit déjeuner.
ARTICLE 6 : DELOGEMENT
En cas de force majeure, le Château d’Augerville se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité pour des prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge du Château d’Augerville, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité
ARTICLE 7 : PRIX
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les tarifs sont valables pour une période donnée pendant la période d’option donnée.
Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant un mois à compter de la date d’envoi du devis au client.
Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par le Château d’Augerville.
Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.
En tout état de cause, si la commande (nombre de chambres, et/ou de repas et/ou de salle de réunions) s’avérait inférieur d’au moins 20% au devis initial, le client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.
ARTICLE 8 : HEURES SUPPLEMENTAIRES
Séminaire
La période de location des espaces se décompose comme suit : Soit de 9h00 à 18h00, soit de 19h00 à 01h00. Au-delà de ces périodes, des frais de location supplémentaires seront appliqués sur la base des tarifs en vigueur (38 € T.T.C. par heure et par serveur). Le client sera facturé des frais de personnel apportés au titre des heures supplémentaires, au-delà de 14h30 pour un déjeuner/cocktail et au-delà de 1h00 pour un dîner/cocktail, sur la base des tarifs en vigueur.
Location de salle
Le client sera facturé des frais de personnel apportés au titre des heures supplémentaires sur la base des tarifs en vigueur soit 37 euros T.T.C. par heure et par personnel de service : après 16 heures dans le cadre d’un déjeuner, après minuit dans le cadre d’un dîner.
Banquet/Mariage
Le client sera facturé des frais de personnel apportés au titre des heures supplémentaires sur la base des tarifs en vigueur soit 37 euros T.T.C. par heure et par personnel de service : après 16 heures dans le cadre d’un déjeuner, après minuit dans le cadre d’un dîner.
ARTICLE 9 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Séminaire
Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
– Une commande réservée plus d’un an avant la date de l’événement entraînera le versement d’un premier acompte de 70% du montant total de la manifestation au jour de la réservation,
– Une commande réservée moins d’un an avant la date de l’événement entraînera le versement d’un premier acompte de 70% du montant total de la manifestation au jour de la réservation.
Le montant de ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation. Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont payables à réception. Le paiement des factures au comptant n’ouvre droit à aucun escompte. Tout paiement doit se faire en Euros.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à acquitter sans retard la partie non contestée et à notifier par écrit au Château d’Augerville, le motif de la contestation qui devra être réelle et sérieuse. Le règlement des extras, (blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) et autres prestations réclamées individuellement à l’un ou plusieurs des participants, sera assuré par les participants concernés eux-mêmes avant leur départ.
A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis (extra, repas, …), la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.
Dans le cas de paiement individuel, c’est à dire effectué par chacun des participants pour sa part, l’acompte versé au moment de la réservation sera restitué au client dans les 8 jours suivant la réception par le Château d’Augerville, de la totalité des sommes dues au titre de la manifestation. Toute somme non réglée sera déduite du montant de l’acompte, le solde étant restitué au client. Tout retard donnera à la facturation d’intérêt de retard calculé à un taux égal à trois le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.
Tous les frais que le château d’Augerville est amené à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.
Location de salle
Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
Une commande réservée entraînera le versement d’un premier acompte de 50% du montant total de la manifestation au jour de la réservation, d’un deuxième acompte de 30% du même montant total payable 180 jours avant le début de la manifestation, d’un troisième acompte et dernier acompte de 20% du même montant total payable 90 jours avant le début de la manifestation.
Le montant de ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.
Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont payables à réception. Le paiement des factures au comptant n’ouvre droit à aucun escompte. Tout paiement doit se faire en Euros.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à acquitter sans retard la partie non contestée et à notifier par écrit au Château d’Augerville, le motif de la contestation qui devra être réelle et sérieuse. Le règlement des extras, (blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) et autres prestations réclamées individuellement à l’un ou plusieurs des participants, sera assuré par les participants concernés eux-mêmes avant leur départ.
A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis (extra, repas, …), la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à réception.
Tout retard donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur mise en demeure préalable. Tous les frais, que le Château d’Augerville est amené à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.
Dans le cas de paiement individuel, c’est à dire effectué par chacun des participants pour sa part, l’acompte versé au moment de la réservation sera restitué au client dans les 8 jours suivant la réception par le Château d’Augerville, de la totalité des sommes dues au titre de la manifestation. Toute somme non réglée sera déduite du montant de l’acompte, le solde étant restitué au client.
Banquet/Mariage
Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
Une commande réservée entraînera le versement d’un premier acompte de 50% du montant total de la manifestation au jour de la réservation, d’un deuxième acompte de 30% du même montant total payable 180 jours avant le début de la manifestation, d’un troisième acompte et dernier acompte de 20% du même montant total payable 90 jours avant le début de la manifestation.
Le montant de ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.
Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont payables à réception. Le paiement des factures au comptant n’ouvre droit à aucun escompte. Tout paiement doit se faire en Euros.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à acquitter sans retard la partie non contestée et à notifier par écrit au Château d’Augerville, le motif de la contestation qui devra être réelle et sérieuse. Le règlement des extras, (blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) et autres prestations réclamées individuellement à l’un ou plusieurs des participants, sera assuré par les participants concernés eux-mêmes avant leur départ.
A défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis (extra, repas, …), la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à réception.
Tout retard donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur mise en demeure préalable. Tous les frais, que le Château d’Augerville est amené à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues, seront à la charge du client.
Dans le cas de paiement individuel, c’est à dire effectué par chacun des participants pour sa part, l’acompte versé au moment de la réservation sera restitué au client dans les 8 jours suivant la réception par le Château d’Augerville, de la totalité des sommes dues au titre de la manifestation. Toute somme non réglée sera déduite du montant de l’acompte, le solde étant restitué au client.
Le montant de ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.
Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont payables à réception. Le paiement des factures au comptant n’ouvre droit à aucun escompte. Tout paiement doit se faire en Euros.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à acquitter sans retard la partie non contestée et à notifier par écrit au Château d’Augerville, le motif de la contestation qui devra être réelle et sérieuse.
Le règlement des extras (blanchisserie, minibar, téléphone, etc.) et autres prestations réclamées individuellement à l’un ou plusieurs des participants, sera assuré par les participants concernés eux-mêmes avant leur départ.
À défaut de règlement par un ou plusieurs participants de prestations réclamées en sus des prestations incluses au devis (extra, repas, …), la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.
Tout retard donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable. Tous les frais que le Château d’Augerville est amené à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues seront à la charge du client.
Dans le cas de paiement individuel, c’est à dire effectué par chacun des participants pour sa part, l’acompte versé au moment de la réservation sera restitué au client dans les 8 jours suivant la réception par le Château d’Augerville, de la totalité des sommes dues au titre de la manifestation. Toute somme non réglée sera déduite du montant de l’acompte, le solde étant restitué au client.
ARTICLE 10 : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE
Le client est prié d’informer au préalable le Château d’Augerville de la présence éventuelle d’un photographe et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avéreraient nécessaires.
ARTICLE 11 : Décoration - structure tente
Séminaire
Toute installation effectuée par le client devra être conforme aux prestations du cahier des charges du Château d’Augerville ainsi qu’aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur et devront être soumises à l’approbation préalable de la commission de sécurité.
Tout projet de décoration ou d’implantation de stands devra être soumis à l’approbation de l’établissement et comprendre 5 exemplaires d’implantation sous peine de se voir refuser l’autorisation d’exposer.
Le client organisateur de salon (ou de foire) doit fournir au Château d’Augerville, 15 jours au moins avant la date de début de la manifestation, l’autorisation préfectorale nécessaire à une telle manifestation commerciale. Le client s’engage à remettre en état originel, et à ses frais, les lieux occupés.
Location de salle
Toute installation effectuée par le client devra être conforme aux prestations du cahier des charges du Château d’Augerville ainsi qu’aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur et devront être soumises à l’approbation préalable de la commission de sécurité.
Tout projet de décoration ou d’implantation de structures tentes temporaires devra être soumis à l’approbation de l’établissement et comprendre 5 exemplaires d’implantation sous peine de se voir refuser l’autorisation d’exposer. Le client s’engage à remettre en état originel, et à ses frais, les lieux occupés.
Banquet/Mariage
Toute installation effectuée par le client devra être conforme aux prestations du cahier des charges du Château d’Augerville ainsi qu’aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur et devront être soumises à l’approbation préalable de la commission de sécurité.
Tout projet de décoration ou d’implantation de structures tentes temporaires devra être soumis à l’approbation de l’établissement et comprendre 5 exemplaires d’implantation sous peine de se voir refuser l’autorisation d’exposer. Le client s’engage à remettre en état originel, et à ses frais, les lieux occupés.
ARTICLE 12 : RECRUTEMENT
Le code du travail (Articles 312-19 et 312-20) fait interdiction à l’établissement de gérer ou d’exploiter directement ou indirectement un bureau de placement.
En application de cette loi, le client doit :
Apporter au Château d’Augerville la preuve qu’il est en règle vis-à-vis de l’inspection du travail local.
Faire figurer sa raison sociale sur ses annonces d’offre d’emploi.
Lorsque l’entretien ou la sélection des candidats est domicilié dans l’établissement :
Le client s’engage à déclarer par écrit adressé au Château d’Augerville en même temps que le devis accepté et l’acompte, qu’il satisfait à ces deux conditions.
En aucun cas le personnel de l’hôtel ne peut participer aux opérations de recrutement, en particulier en distribuant des questionnaires aux candidats qui se présentent à la réception de l’établissement.
ARTICLE 13 : DROITS D’AUTEUR
Le client doit faire son affaire personnelle de toutes déclarations et du paiement de tous droits notamment à la SACEM, pour la diffusion d’œuvres musicales et plus généralement de toute animation au sein des locaux (orchestre, spectacles, disques, etc.)
Le client doit justifier au Château d’Augerville préalablement à la réception, de la déclaration faite à la SACEM.
ARTICLE 14 : TRANSPORT
Il est précisé que le Château d’Augerville n’assure aucune prestation liée au transport des participants.
ARTICLE 15 : ASSURANCE – DETERIORATION – CASSE – VOL
En aucun cas le Château d’Augerville ne pourra être tenu responsable des dommages des quelques natures que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou le matériel déposés par le client ou les participants à l’occasion de la réception objet de la présente réservation.
Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, notamment les vestiaires, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l’établissement à l’extérieur des espaces loués. Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité du Château d’Augerville ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.
ARTICLE 16 : RECOMMANDATIONS
Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation du Château d’Augerville et ne portent pas atteinte à la sécurité de l’établissement et des personnes qui s’y trouvent.
Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire sans avoir obtenu l’approbation du Château d’Augerville.
ARTICLE 17 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, actes de terrorisme…
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
ARTICLE 18 : RECLAMATIONS ET LITIGES
Le Contrat et les présentes Conditions Générales sont soumis à la loi française.
TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR ENTRE LES PARTIES A PROPOS DE LA FORMATION, DE L’EXECUTION OU DE L’INTERPRETATION DU CONTRAT ET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU LIEU DE SITUATION DU CHÂTEAU D’AUGERVILLE.
ARTICLE 19 : Médiation
Le client dispose d’une voie de médiation à sa convenance, dans le cas suivant : après avoir saisi le service commercial et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site: www.mtv.travel.
